En prélude à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a félicité Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour sa participation au premier Sommet Etat-Unis - Afrique, à l’invitation du Président Américain Barack OBAMA ;

Sommet qui s’articulait autour de trois sessions thématiques « Investir dans l’Avenir de l’Afrique », « Paix et Stabilité Régionale » et « Gouvernance pour les Générations Futures ».

En marge de ce sommet, Monsieur le Président de la République,Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a,entre autres, eu des entretiens en tête à tête avec Son Homologue le Président OBIANG NGUEMA MBAZOGO de Guinée Equatoriale et le Premier Ministre RAMGOOLAM NAVIN de la République de Maurice.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres tient à rappeler que pour des raisons écologiques et de développement durable, le Gouvernement a pris, en date du 27 Septembre 2013, l’arrêté n° 0002707/MPITPTHTATA/MEEDD interdisant l’importation et la réception des véhicules d’occasion de plus de trois(3) ans.

Malgré cette décision gouvernementale, les services de la Direction Générale des Transports Terrestres ont émis des autorisations de dérogation au bénéfice des tiers.
C’est ainsi que sept cent quatre vingt six (786) véhicules d’occasion, dont la majorité a plus de quinze (15) ans d’âge, ont été débarqués entre Février et Juillet 2014 ; quatre cent quatre vingt dix huit (498) autres véhicules de même nature sont attendus.

Au regard de la gravité de cette situation, le Conseil des Ministres relève de leurs fonctions le Directeur Général des Transports Terrestres, Monsieur John Peter OVOUYA et le Directeur Général Adjoint 2, Madame Nadine OBIANG.

Par ailleurs, l’objectif de faire du Gabon un pays émergent à l’horizon 2025, requiert pour l’atteindre, la valorisation du capital humain national, notamment par une éducation de qualité et une professionnalisation de la jeunesse gabonaise, appelée à faire face à la compétition intellectuelle sous-régionale, panafricaine et internationale induite par la mondialisation et l’indispensable intégration des Etats africains.

A ce titre, le Conseil des Ministres, ne peut tolérer toute initiative visant à dévaluer notre système éducatif ou toute décision de nature à décrédibiliser les diplômes gabonais dont le baccalauréat.

Par conséquent, le Conseil des Ministres décide que les attestations de réussite ne seront délivrées qu’aux seuls candidats au baccalauréat session 2014 ayant obtenu une moyenne minimale de 10/20 à l’issue des épreuves du premier et du deuxième groupes.

Autrement dit, ceux des candidats n’ayant pas atteint cette moyenne minimale reprendront naturellement leur classe de terminale, conformément aux dispositions légales en vigueur.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant réorganisation du Médiateur de la République.
Le texte, qui vient renforcer le dispositif législatif existant, s’articule autour des quatre (4) axes principaux que sont :

– L’Institution ;
– L’Organisation ;
– La Saisine et la Procédure ;
– Les Ressources.

Ainsi, sont supprimés les articles 4 et 15 de l’ordonnance n°023/PR/2010 du 12 août 2010 portant institution du Médiateur de la République.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le présent décret comprend quatre (4) chapitres qui traitent :

– des attributions ;
– de l’organisation ;
– des dispositions diverses et finales.
L’agence de Régulation des Marchés Publics comprend trois (3) organes que sont :
– le Conseil de Régulation ;
– le Secrétariat Permanent ;
– l’Agence Comptable.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE
Le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets d’ordonnance ci-après présentées par Monsieur le Ministre :

– le projet d’ordonnance modifiant et supprimant certaines dispositions de l’ordonnance n° 00000008/PR/2012 du 13 Février 2012 portant création et organisation de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes ratifiés pour la loi n°006:2012 du 13 août 2012 ;
– le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications en République Gabonaise.

S’agissant du premier texte, les articles 9, 10, 19, et 22 de l’ordonnance susvisée sont modifiés.

Quant au deuxième texte, les modifications apportées visent les articles 2, 17, 19, 22, 23, 25, 28, 31, 32, 45, 47, 110, 129 et 136 de la loi n° 005/2001 du 27 Juin 2001.

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.

L’objectif principal de ce projet de décret est :

– d’arrimer l’organisation comptable et financière des services de la Comptabilité Publique et du Trésor aux normes communautaires, notamment la Directive n° 02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 Décembre 2011 relative au Règlement Général sur la Comptabilité Publique qui établit le principe d’incompatibilité des fonctions entre celle d’autorité de réglementation et celle de Comptable ;
– de rendre conforme l’organisation comptable et financière des Services du Trésor aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances qui internalise cette compatibilité des fonctions ;
– de moderniser les services de la Comptabilité Publique et du Trésor par une redistribution des roles et des compétences de la fonction de Trésorier Payeur Général à travers deux (2) grands postes comptables :
– la Trésorerie Centrale ;
– l’Agence Comptable Centrale.
Cette modernisation impose également une restructuration des cadres organiques et des emplois, ainsi qu’un redéploiement des ressources humaines.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant création et organisation de la Société de Production et de Transport d’Electricité du Gabon ( SPTEG ).
La SPTEG a pour mission d’assurer la production, le transport, la distribution, la commercialisation ainsi que le négoce de l’énergie électrique, au titre de l’importation et l’exportation.

Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière. Elle comprend :

– un Conseil d’Administration ;
– une Direction Générale.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté l’ordonnance portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 04 Février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique.
A ce titre, le chapitre 8 du titre III, ainsi que les articles 172 et 188 de la loi n°001/2005 du 04 Février 2005 susvisée sont modifiées.
Aussi, l’article 86 de la loi n°001/2005 du 04 Février 2005 susvisée est supprimée.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets d’ordonnance ci-après :

– projet d’ordonnance portant réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs ;
– projet d’ordonnance portant encadrement du trafic de fret généré par le Commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise.

Le premier projet d’ordonnance vise à :

– assurer la maîtrise des effets induits par la mondialisation des échanges et son corollaire, la libéralisation des services par un encadrement et une régularisation du transport de fret ;
– renforcer l’assistance à apporter aux chargeurs nationaux, gage d’un environnement favorable à la promotion de notre commerce extérieur ;
– mettre à la disposition des pouvoirs publics et des usagers un outil statistique fiable.
Pour l’essentiel, ce projet d’ordonnance institue les droits de trafic sur les cargaisons générés par l’économie gabonaise.

Quand au second projet d’ordonnance, il porte sur la redéfinition des missions du Conseil Gabonais des Chargeurs et traite de l’organisation de cet établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Le Conseil Gabonais des Chargeurs comprend :
– un Conseil d’Administration ;
– une Direction Générale ;
– une Agence Comptable.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTÉGRATION RÉGIONALE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de leurs Excellences :

Messieurs :
– Dominique RENAUX, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
– Paolo de NICOLO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Italie près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;
– Wilbard HELLAO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;
– Piabé Firmin Grégoire N’DO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigeria.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Suite à la communication de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte des résultats du 43ème championnat du monde de scrabble qui a réuni six cent vingt cinq (625) compétiteurs de vingt cinq (25) nationalités.
Notre pays qui a présenté dix (10) compétiteurs a pu terminer à l’honorable place de 2ème et obtenue la médaille d’argent. Suite à ces résultats, le Conseil des Ministres présente ses félicitations à la Fédération Gabonaise de Scrabble, notamment à notre compatriote Schelick ILAGOU-REKAWE désormais vice champion du monde de scrabble Francophone.
Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il instruit les Ministres en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur de mettre en place dans les meilleurs délais, les modalités d’intégration dans les programmes scolaires, les jeux de sociétés tels que le scrabble et les échecs.
Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de mission à l’étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

DCP