DGCC/Une campagne de sensibilisation sur la réglementation relative aux Baux

31 juillet 20180
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La Mairie de la commune d’Akanda a abrité une importante rencontre ce 31 juillet entre une délégation de la Direction générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC) et des chefs de quartier. Il s’agit de la première étape de la sensibilisation sur la réglementation relative aux contrats de location.

Conduite par Emmanuel EYEGHE NZE Directeur Général de la DGCC, la délégation a tenu une réunion avec des chefs de quartier de la commune d’Akanda, en présence du maire de cette ville située au nord de la capitale gabonaise. Les dispositions de la loi 15 /88 du 30 décembre 1988 fixant le régime juridique applicable aux beaux était au centre des échanges. Le premier responsable de cette Direction estime que la loi qui détermine la réglementation des locations n’est pas bien appliquée. Il faut donc une réelle sensibilisation des opérateurs économiques et des locataires.

Au Gabon le prix du loyer est très souvent fixé à la volonté du propriétaire sans tenir compte des textes juridiques. En conséquence, les coûts sont très élevés, rendant le train de vie plus cher. La Loi prévoit que tout contrat entre propriétaire et locataire doit être écrit et le montant du loyer ne doit pas excéder un centième de la valeur de l’investissement : « si votre maison coûte 200.000 Fcfa/mois, il faut que vous ayez réalisé un investissement d’au moins 20 millions », a expliqué le Directeur.

La DGCC s’est donc rendue à Akanda pour demander à la municipalité et aux Chefs de quartier de l’accompagner dans cette campagne de sensibilisation prévue s’achever en septembre prochain : « cette réunion était nécessaire. Il faut que l’informel se transforme en formel. Il y a beaucoup de gens qui ne font pas de baux… », estime Claude Michel Cezalory, Maire de la commune d’Akanda.

GMN

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