Dans ce cas de figure, soit les militaires gouvernent par ordonnances ( c’est l’application de la loi martiale), soit ils mettent un vernis juridique à leur gouvernance en prenant un acte "juridique "dénommé Acte Fondamental ou Charte de la Transition.

L’adoption de la Charte de Transition devrait se faire en concertation avec les différentes forces vives de la nation, notamment les partis politiques, les syndicats, la société civile, les confessions religieuses, etc. C’est ce texte qui se substitue momentanément à la constitution sans l’abolir totalement. C’est un renversement de la hiérarchie des normes juridiques qui voit la Loi Fondamentale rangée au second plan au profit de la Charte de Transition.

Cette charte prévoit les différents organes de la transition, notamment :

– le Président de la Transition ;
– le Gouvernement de Transition ;
– le Parlement de Transition ;
– la Cour ou le Conseil Constitutionnel de Transition.

Elle indique leur composition et leurs attributions. La composition de toutes ces institutions doit être le reflet des forces vives de la nation.

C’est également cette même Charte qui doit prévoir la forme et le contenu du serment que doivent prêter les principaux organes de la Transition, notamment le Président.

Ce serait donc une terrible incohérence juridique et politique que le C.T.R.I. prête serment devant l’ancienne Cour Constitutionnelle dont la dissolution a été prononcée avec les autres institutions dans les heures qui ont suivi la prise de pouvoir par nos Forces de Défense et de Sécurité.

Pour être clair, le serment que reçoit la Cour Constitutionnelle est écrit dans la Constitution et lu par un Président de la République élu lors de sa prise de fonction, marquant ainsi le début de son mandat.

Or, le Président du CTRI n’est pas élu, la Constitution est de facto mise en parenthèse par une prise de pouvoir extra constitutionnelle avec la dissolution des institutions, entre autres, la Cour Constitutionnelle. D’où provient alors le serment que le président du CTRI devrait prêter ?

Ressusciter la Cour Constitutionnelle momentanément pour les besoins de la cause et/ou pour la cause du besoin, appellerait aussi à ressusciter l’Assemblée Nationale, le Sénat, etc.

En définitive, pour éviter toute incohérence juridique et politique, il serait souhaitable que le C.T.R.I. mette en place prioritairement et préalablement une Charte de Transition.

Point de vue du Dr Jonathan Ndoutoume Ngome,
Maître assistant de géopolitique et géostratégie,
Enseignant chercheur
Université Omar Bongo