GABON : Les MAMBOUNDOUISTES denoncent l’illégalité du CGE

14 janvier 20210
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Dans le cadre de leurs activités politiques, tout en prenant le soin de respecter les mesures barrières édictées par le gouvernement, les MAMBOUNDOUISTES ont échangé leur point de vue, le mardi 12 janvier 2021 à partir de 16 heures, sur le sujet qui préoccupe la nation, sous la conduite de leur Président Monsieur Guy Constant Titus KOUMBA.

A l’ouverture des travaux, le Président a informé les Membres du directoire de la mise en pratique du concept politique dénommé « L’APRES-MIDI POLITIQUE  » qui s’est soldé par des rencontres de qualités qu’il a eu successivement la semaine dernière à Owendo et Akanda. Les membres du Directoire l’ont encouragé à poursuivre cette initiative louable.

Passant à l’examen du point inscrit à l’ordre du jour, les MAMBOUNDOUISTES ont prêté leur attention sur le communiqué de presse du vendredi 08 janvier 2021 du Centre Gabonais des Elections (CGE) à travers lequel son Président a décliné le chronogramme de l’organisation des élections sénatoriales et législative partielle du 1er siège du Département de la LEKONI-LEKORI dans la province du Haut-Ogooué. En outre, ils se sont focalisés sur la qualité des membres du Bureau du CGE à organiser ces élections au regard de la loi.

A cet égard, il sied de rappeler que vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle le 08 juin 2020, sous le No 024/GCC, par laquelle l’ancien Premier Ministre Julien NKOGHE BEKALE avait saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de constatation d’un cas de force majeure résultant de la crise sanitaire que traverse notre pays liée à la pandémie de la COVID-19, laquelle crise sanitaire n’avait pas permis le renouvellement du bureau du Centre Gabonais des Elections dans les délais légaux.

Dans sa décision No 025/CC du 15 juin 2020 relative à la requête présentée par l’ancien Premier Ministre tendant à la constatation d’un cas de force majeure autorisant le report du renouvellement du Bureau du CGE.
La Cour Constitutionnelle avait autorisé les membres actuels de rester en fonction jusqu’à la mise en place d’un nouveau bureau.

Pour les MAMBOUNDOUISTES, la force majeure peut être définie au sens large, comme tout évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable empêchant l’exécution d’une obligation. Serions-nous en mesure de penser qu’actuellement la pandémie de la COVID-19 est assimilée à l’un des trois éléments constitutifs à la force majeure qui continue d’empêcher le renouvèlement du mandat des membres du Bureau du CGE ?

Aujourd’hui, la force majeure qui avait été mise en avant par l’ancien Premier Ministre pour le report du renouvellement du mandat des membres du CGE, ne se justifie plus, vue la tendance baissière de la situation sanitaire du pays liée à la COVID-19 et de la reprise du cours normal de la vie avec le fonctionnement régulier des Institutions, des administrations publiques et privées.

Tout en s’interrogeant sur les motivations factuelles du maintien des Membres actuel du Bureau du CGE, les MAMBOUNDOUISTES en appellent une fois de plus le gouvernement à l’observation des dispositions des articles combinés 12a et 12g nouveaux de la loi No13/2018 du 4 septembre 2018 portant ratification de l’ordonnance No4/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi No7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques qui énoncent que la durée du mandat des membres du Bureau du CGE est de deux (02) ans renouvelable une fois.

Aussi, les MAMBOUNDOUISTES rappellent que les membres de l’actuel Bureau du CGE ont été investis dans leurs fonctions à la suite de leur prestation de serment le 02 mai 2018 devant la Cour Constitutionnelle. Au vue de la date de prestation de serment des membres du Bureau du CGE, nul doute que leur mandat est arrivé à terme après l’écoulement des deux (02) ans prévus par les dispositions sus-indiquées. Au regard de cette situation, le Bureau du CGE n’est plus compétant pour organiser les élections prochaines.

Par conséquent, les MAMBOUNDOUISTES, estiment que l’organisation simultanée des élections sénatoriales et législative partielle du 1er siège du Département de LEKONI-LEKORI dans la province du Haut-Ogooué par l’actuel Bureau du CGE est illégale, doublée d’une violation intolérable de la loi.

Les MAMBOUNDOUISTES

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