Accident de travail : La CNSS va augmenter la déclaration tardive dès le 1er octobre prochain

15 septembre 20170
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Chute d’un engin dans un canal à Libreville/Image Koaci.

Chute d’un engin dans un canal à Libreville/Image Koaci.

Les Frais passeront de 50.000 FCFA à 250.000 FCFA dès le 1e octobre, cela, conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi 028/2016 portant Code de Protection Sociale, promulguée le 06 février 2017

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C’est ce qui ressort d’un récent communiqué en date du 13 septembre dernier, signé de Nicole Assele, récemment nommé à la Direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ). Sur le communiqué, on peut lire : "Il est porté à la connaissance de tout employeur affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), que l’amende consécutive à la déclaration tardive d’accident de travail, passera désormais de cinquante mille (50 000) frs CFA à deux cent cinquante mille (250 000) frs CFA, ce conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi 028/2016 portant Code de Protection Sociale, promulguée le 06 février 2017. Cette mesure prendra effet à compter du 1er octobre".

Les Frais ont donc été multipliés par cinq (5) sans que des objectifs spécifiques à cette augmentation ne soient mentionnés au préalable aux assurés. Une mise en application qui pourrait bien voir partir certains travailleurs ou employeurs dubitatifs. L’oubli étant le propre de l’homme.

Pour rappel, les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir : les prestations familiales et de maternité ; les risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; le service légale des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.

Et pour mener à bien ses missions d’ordre social, la caisse se doit de trouver des sources de financement idoines lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité. Une raison valable pour justifier cette augmentation sans doute.


Dorian Ondo

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