Il s’agit des lois promulguées le 06 septembre 2021 par le Président de la République, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, à savoir, la loi n°004/2021 du 15 septembre portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet portant Code Civil ; la loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise et de la loi n°006/2020 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes.

Cette mission de vulgarisation des lois a pour principaux objectifs : la diffusion des clés de compréhension du nouveau dispositif législatif en matière de promotion des droits reconnus aux femmes et de sanction des violences multiformes dont elles sont parfois victimes. ; la formation des personnels et des auxiliaires de justice pour une application efficace des nouvelles lois ; la diffusion de ces nouvelles lois sur l’ensemble du territoire national.

Ces formations destinées aux personnels des juridictions provinciales et aux acteurs chargés de mettre en application ces nouvelles lois seront assurées par les formateurs de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) et les Chefs des Juridictions.

Ministère de la Justice,
Garde des Sceaux et Chargé
des Droits de l’Homme