Non. Un député arrive à l’Assemblée nationale après une vie professionnelle. Il a pu travailler dans la fonction publique, dans le secteur privé ou à son propre compte et avoir déjà cotisé à un régime de sécurité sociale.

Et pendant son mandat parlementaire, il cotise également au régime applicable aux parlementaires. Une cotisation sociale n’est pas un impôt ni une taxe : elle est destinée à ouvrir des droits sociaux, notamment des droits à pension, selon les règles du régime. La loi prévoit notamment une retenue de 10 % sur la rémunération pour constituer les droits à pension.

Il faut donc distinguer la cotisation versée de la pension qui sera finalement perçue. Le départ de l’Assemblée nationale ne signifie pas automatiquement que l’ancien député commence immédiatement à toucher sa retraite.

Alors posons les vraies questions : combien le député a-t-il cotisé ? Quels droits ces cotisations ont-elles constitués ? Quand ces droits deviennent-ils exigibles ? Et comment ces droits s’articulent-ils avec les cotisations versées avant et après le mandat ?

Si nous voulons réformer sérieusement, ne nous arrêtons d’ailleurs pas aux députés. Regardons aussi le régime des anciens membres du Gouvernement et les avantages liés aux anciennes fonctions publiques.

Je suis favorable à ce que tous les chiffres soient mis sur la table : cotisations, droits acquis, coût pour l’État, conditions de liquidation et avantages associés. C’est ainsi que nous éviterons les raccourcis et que nous aiderons le Chef de l’État à prendre des décisions sur la base des faits.

Réformer, oui. Mais réformer sur la base des chiffres, des textes et de la vérité.

Justine LEK