GABON/Auguste-Roger Bibaye Itandas face aux Sénateurs
Auguste-Roger Bibaye Itandas, Ministre des Transports était d’abord face aux Députés ensuite, face aux Sénateurs pour présenter le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°35/2018 portant orientation des Transports terrestres en République Gabonaise.
Au cours de cet exposé, le Ministre Bibaye Itandas a relevé le paradoxe des dispositions très restrictives sur le droit d’accès sur le chemin de fer traduisant le monopole de droit non compatible avec les besoins de diversification suscités par la demande de l’offre de capacité.
Par ailleurs, le présent projet de loi vise à corriger les inconvénients relevés en modifiant les dispositions des articles 4 et 59 en retirant d’une part, la notion d’exclusivité et en requalifiant, d’autre part, la notion d’opérateur de transport ferroviaire.
En plus, ledit projet de loi consacre la réécriture de l’article 3 marquée par des définitions plus exhaustives et plus diversifiées des concepts les plus essentiels de l’activité ferroviaire selon les normes internationales en la matière.
MT
