CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE

 DECLARATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION

Mesdames et messieurs de la presse ; 

Chers concitoyens Librevillois ; 

Chers compatriotes ; 

Mesdames et messieurs. 

A l’entame de cette déclaration, permettez-nous de remercier les journalistes qui ont bien voulu accepter de la couvrir, ainsi que tous nos concitoyens qui témoignent de leur intérêt pour les affaires de la commune de Libreville. 

Mesdames et Messieurs ;  

Dans un premier temps, il nous plaît de vous rappeler qu’à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal du 17 juin 2021, nous avions engagé une démarche auprès du Tribunal administratif de Libreville, en vue de l’annulation pour inexistence juridique de l’arrêté 000025/MI/PS/ CAB.G du 1er juin 2021 de madame le gouverneur de la province de l’Estuaire convoquant ladite session. Cette procédure est toujours pendante devant cette juridiction.

Deuxièmement, et c’est l’objet principal de notre déclaration de ce jour afin que nul n’en ignore, nous portons à votre connaissance, qu’en date du 20 août 2021, trois conseillers municipaux de l’opposition, à savoir, Madame Odette Jeanine TATY KOUMBA, Monsieur Emmanuel NTOUTOUME NDONG, tous deux de l’UNION NATIONALE, et Monsieur Faustin BILIE BI ESSONE du RPM, ont introduit une requête auprès de la Cour des Comptes, afin qu’il soit procédé à un audit de la gestion financière des exercices 2018 et 2019 de la Mairie de la commune de Libreville. 

Cette saisine a été motivée par l’analyse comparée des documents relatifs aux comptes administratifs et de gestion des exercices 2018 et 2019, qui fait apparaître de grandes discordances entre ceux qui nous ont été transmis par l’ancien Maire Léandre NZUE avant sa mise en détention, et ceux qui ont été élaborés après sa mise en détention.

En effet, quelques jours avant sa mise en détention, Monsieur le Maire Léandre NZUE avait programmé un Conseil Municipal aux fins d’examiner les comptes administratifs et de gestion des années 2018 et 2019 de la commune de Libreville. A cet effet, les documents de travail du Conseil, ont été distribués aux Conseillers municipaux. Contre toute attente, peu avant la date prévue du Conseil municipal, Monsieur le Maire Léandre NZUE a été incarcéré, et la réunion programmée a été reportée.

A la suite de l’incarcération du Maire Léandre NZUE, le 1er Adjoint au Maire, Mr Serge William AKASSAGA OKINDA, a assuré l’intérim, en attendant l’élection d’un nouveau Maire. Pendant cet intérim, une session du conseil municipal a été convoquée en date du 09 octobre 2020, pour examiner les seuls comptes de l’année 2018, et non plus les deux années 2018 et 2019 comme l’avait prévu le Maire Léandre NZUE.

Au cours de ce Conseil municipal, les conseillers de l’opposition ont relevé des discordances entre les documents en leur possession, préalablement distribués par le Maire Léandre NZUE, et ceux examinés par le Conseil municipal convoqué par le Maire intérimaire, Mr Serge William AKASSAGA OKINDA. En effet, la note de présentation du compte de gestion 2018 du Maire Léandre NZUE, indique que « la subvention de fonctionnement liée à la collecte des ordures ménagères, à l’entretien des véhicules et au matériel spécifique (chapitre 75) prévue à 2.958.153.824 francs, bien qu’inscrite dans les ressources du plafond budgétaire, n’a pas été reversée à la commune de Libreville en 2018, et qu’aucun titre de régularisation n’a été émis sur ce chapitre ».

Selon cette note, le résultat de gestion des comptes de l’année 2018 présente un solde négatif de -2 389 630 347 francs. Or, après l’incarcération du Maire Léandre NZUE, en prévision du conseil municipal convoqué par l’intérimaire Mr le Maire Serge William AKASSAGA OKINDA, un nouveau document portant modification sur cette rubrique, a été distribué aux conseillers municipaux. Dans ce document, il est expressément mentionné que cette subvention prévue à 2.958.153.834 francs « a fait l’objet d’une inscription dans la loi de finances 2018 de l’Etat, il s’agit par conséquent de la comptabiliser comme titre de recettes émis  ».

La conséquence sur le résultat de l’exercice annuel se traduit par une modification du résultat du compte de gestion de l’exercice 2018, qui, dans les documents de Mr le Maire Léandre NZUE, négatif de – 2 389 630 347 francs, devient positif de 568.523.477 francs, suite à la modification du Maire intérimaire Serge William AKASSAGA OKINDA.

 Devant ce qui paraissait comme une manipulation des chiffres, des conseillers municipaux de l’opposition se sont insurgés, en se basant sur l’article 314 de la loi organique N°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation qui dispose que « Les recettes sont prises en compte au titre du budget de l’année au cours de laquelle elles sont encaissées ». Ainsi, entre le Maire Léandre NZUE, pour lequel le résultat de l’exercice annuel est négatif et le Maire intérimaire Serge William AKASSAGA, qui rend positif le même exercice 2018, qui croire ? Puisque manifestement, l’un des deux ne dit pas la vérité, et que l’article 314 suscité semble donner raison à l’un plutôt qu’à l’autre. La question peut être posée autrement : Qui a violé la loi ? Et au profit de qui ?

Du fait d’une majorité écrasante du PDG au conseil municipal, les comptes de l’année 2018 ont été approuvés. L’opposition, à défaut de se faire entendre, n’avait aucune possibilité de contrecarrer une décision inique obtenue à travers un vote mécanique de la majorité des conseillers municipaux. Elle ne pouvait compter que sur la vigilance de la Cour des Comptes, à qui le personnel de la Mairie en charge de la gestion des affaires financières, avait assuré de la transmission de tous les documents à cette juridiction.

Faut-il le rappeler ? En 2018, la Commune de Libreville était gérée par Madame le Maire Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA, devenue depuis lors, Premier Ministre du Gouvernement de la République.

Pour l’exercice 2019, dont la gestion incombait au Maire Léandre NZUE, les comptes examinés lors de la session extraordinaire du 11 août 2021, convoquée par Madame le Maire Christine M’BA NDUTUME épouse MIHINDOU, présentaient les mêmes contradictions importantes entre les chiffres fournis par l’ancien Maire Léandre NZUE avant sa mise en détention et ceux élaborés après son incarcération. Dans les documents fournis aux conseillers municipaux par le Maire Léandre NZUE avant sa détention, l’année 2019 présente un résultat positif de 2.232.114 .877 francs. Pour le même exercice, ceux élaborés après son incarcération et adoptés par le Conseil Municipal du 11 août 2021, présentent un résultat négatif de - 140.593.495 francs. 

Il faut souligner que ces documents contradictoires des années 2018 et 2019, ont tous été élaborés par la même personne, en l’occurrence Madame Gisèle Yolande MOMBO, directeur Financier à la mairie de Libreville.

Ces manipulations à répétition des chiffres, opérées sur les comptes de gestion de la Mairie, ont conduit trois conseillers municipaux de l’opposition à saisir eux-mêmes la Cour des Comptes, à l’issue du Conseil Municipal du 11 août 2021. Cette cour est ainsi appelée à se prononcer sur cet imbroglio administratif et financier.

Comprenons-nous bien. Notre démarche n’est pas un plaidoyer pour qui que ce soit. Les conseillers municipaux de l’opposition n’ont aucune vocation et aucun intérêt à défendre un Maire membre du PDG, fut-il emprisonné. Notre démarche vise à connaître la vérité, et à faire respecter le droit ainsi que les procédures établies. Elle a aussi pour finalité de redonner à la Commune de Libreville qui vit de l’argent public, une gestion orthodoxe, au service de ses concitoyens.

Nous vous remercions de votre aimable attention.